L’inscription au site de PHAST et l’accès aux informations contenues dans les visionneuses engage l’Usager à accepter les conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Les visionneuses CIOdc, CIOdm, CIOlab et CIOct et leurs données sont la propriété exclusive de PHAST. De ce fait, il est interdit d’extraire, de reproduire ou conserver sous toute forme que ce soit, tout ou une partie du contenu des données figurant dans les visionneuses sans autorisation au préalable par PHAST, sous peine de poursuite.

L’utilisation des informations des bases de données doit se faire à des fins académiques ou professionnelles et non commerciales.

PHAST se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription (et donc l’accès aux visionneuses) d’un usager si celui-ci ne respecte pas les modalités d’utilisation. PHAST se réserve également le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Usager à la visionneuse pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des CGU.

L’inscription à la visionneuse entraîne une collecte des données. PHAST ne diffuse pas et ne vend pas les données personnelles des usagers. Phast est bien le seul destinataire des données et peut les traiter et les utiliser à des fins de communication et de marketing. PHAST se réserve notamment le droit d’envoyer aux Usagers des e-mails pour les tenir informés des modifications ou évolutions apportées sur les visionneuses.

Les formalités légales en vue de ce traitement ont été effectuées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le numéro de déclaration est le suivant : 2078788 v 0.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données et demander la révision ou la suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter directement PHAST via l’adresse postale du siège (PHAST, 25 rue du Louvre, 75001 Paris) ou par courriel contact@phast.fr . Sans manifestation de sa part, l’utilisateur accepte par conséquent les modalités d’inscription et d’utilisation du site et de la visionneuse dans leur globalité.

PHAST se réserve le droit de modifier,  supprimer  ou ajouter les clauses stipulées dans les CGU à tout moment.
La durée des CGU est indéterminée.

Les CGU prennent effets à compter de l’utilisation du service visionneuse par l’Usager.