Politique de confidentialité

Nous contacter :
  • PHAST, service RGPD, 25, rue du Louvre, 75001 – PARIS  
  • + 33 1 82 83 90 00 
  • DPO de PHAST : Mme Isis KIEWIET, rgpd@phast.fr
 
Qui sommes-nous ?
La société à responsabilité limitée PHAST, dont le siège social est situé 25, rue du Louvre, 75001 – PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 472 043 (« Phast »).    PHAST est une société spécialisée dans la création, l’enrichissement et la mise à jour de catalogues d’interopérabilité de l’ensemble des spécialités pharmaceutiques (« CIOdc »), des dispositifs médicaux (« CIOdm »), dans l’assistance des biologistes dans la production et l’interprétation des résultats de laboratoires (« CIOlab ») et l’intégration de SNOMED CT dans les applications (« TIO »), commercialisés/exploités en France, bénéficiant d’une codification, en mettant à disposition des professionnels hospitaliers des données codées et structurées exploitables dans leurs logiciels hospitaliers (collectivement, les « Catalogues »).    Ces informations, comme l’intégralité de l’activité de PHAST, sont disponibles sur son site Internet <phast.fr> (le « Site »).    En outre, soucieuse de faire bénéficier aux acteurs du monde hospitalier et médical ses connaissances et savoir-faire, PHAST propose, par le biais de ses « visionneuses », d’explorer, de manière gratuite, certaines fonctionnalités de ses Catalogues (les « Visionneuses »), accessibles sur simple inscription. Pour s’inscrire, l’utilisateur est invité à renseigner certains champs concernant notamment ses identifiants, son identité, sa fonction, l’établissement dans lequel exerce (l’ « Utilisateur ») pour se créer un compte personnel PHAST (le « Compte ») via les Visionneuses.     Dans toutes ces situations, PHAST agit en qualité de responsable du traitement et collecte et traite les informations des visiteurs et Utilisateurs selon les modalités indiquées à la présente politique de confidentialité.

1. Champ d’application
  • Quoi ? Cette politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous informer des modalités de collecte, de traitement et de conservation des informations que nous collectons sur le Site et les Visionneuses. Elle est associée aux CGU du Site, dont elle fait partie intégrante et consultables sur ce lien et les CGU dédiées aux Visionneuses disponibles sur ce lien.
  • Qui ?  Cette Politique de confidentialité concerne tous les visiteurs et Utilisateurs qui naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services liés aux Visionneuses.
  • Pourquoi ? Car PHAST s’est engagée dans une démarche de conformité à la législation et règlementation relative à la protection de vos informations en vigueur, à savoir, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (la « Loi Informatique et Libertés » ou la « LIL ») et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (collectivement, la « Réglementation »).
 
2. Quelles informations sont collectées par PHAST ?
 Vous naviguez sur notre Site :
  • Votre consentement au placement de nos cookies, ou votre refus 
  • La manière dont vous configurez les pages du Site 
  • Votre utilisation du Site (pages consultées etc.) pour générer des données statistiques  

Vous créez un Compte : 

  • Votre nom d’utilisateur 
  • Votre adresse e-mail professionnelle 
  • Vos nom et prénom 
  • Votre fonction 
  • Vos adresse et ville (non obligatoire) 
  • Votre code postal 
  • Votre pays (non obligatoire) 
  • Votre numéro de téléphone professionnel 
  • Le nom du logiciel utilisé dans votre établissement pour le circuit du médicament 
  • Votre logiciel utilisé pour le circuit des dispositifs médicaux  
  • Votre validation de la propriété de PHAST des données et visionneuses, votre consentement à ne pas reproduire, par quelque moyen que ce soit, les données et visionneuses de PHAST, votre validation de la suspension des accès en cas de non-respect des dispositions des CGU de PHAST,  
  • Un code de vérification pour vérifier que vous n’êtes pas un robot mais un humain. 
 

Vous utilisez les Visionneuses :

  • Votre utilisation des fonctionnalités sur les Visionneuses (Catalogue consulté, votre historique de recherche)   
  Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et sont nécessaires pour vous fournir l’accès aux Visionneuses associés.  

3. Pourquoi collectons-nous vos informations et sur quels fondements ? 

Votre navigation sur le Site : 

  • Nous collectons des informations grâce au placement de cookies, sur la base de votre consentement (hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site). 
  • Retrouvez toutes les informations dans la politique cookies. 
 

Vous créez et utilisez un Compte Visionneuses : 

  • Nous collectons les informations de votre Compte sur le fondement de votre consentement, manifesté lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant et sur la prise de mesures précontractuelles à votre demande. 
  • La collecte de ces données nous permet de créer votre Compte, de le valider, pour vous, d’y accéder et de manière générale, de bénéficier des fonctionnalités des Visionneuses. 
  • Permettre à PHAST de vous contacter pour vous proposer nos différents produits et services, sur le fondement de votre consentement.  
  L’intégralité de ces traitements repose également sur notre intérêt légitime à vous fournir les services, assurer une sécurité du Site, des Visionneuses et des Catalogues, ainsi que protéger et garantir nos droits de propriété intellectuelle et industrielle sur nos produits.   

4. Qui a accès à vos informations ?
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de PHAST, dûment habilitées à cet effet, dont notamment, les équipes responsables de chaque Catalogue, de communication, de marketing, les équipes techniques, la direction de PHAST et éventuellement, les équipes juridiques en cas de contentieux.   Les données collectées sont également communiquées à nos sous-traitants pour les prestations d’hébergement et de maintenance du Site, d’appels téléphoniques, nos conseils externes, l’outil de gestion des cookies, notre CRM clients, nos outils internes de suivi de projets.  

5. Comment modifier ou supprimer vos informations ? 
À tout moment, vous pouvez modifier ou supprimer votre Compte, en nous contactant à l’une des adresses indiquées en début de page.   Pour toute autre demande, vous pouvez contacter le DPO par e-mail, téléphone ou courrier, aux adresses indiquées supra.  

6. Où sont hébergées vos données
 PHAST fournit ses meilleurs efforts pour ne pas transférer vos informations en dehors de l’Espace Économique Européen. Néanmoins, certaines informations sont susceptibles d’être transférées en dehors de cet espace, sur l’un des fondements juridiques du RGPD et en s’assurant des garanties apportées par les sous-traitants concernés. Notamment, ces transferts sont effectués sur la base de décisions d’adéquations ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne. N’hésitez pas à nous contacter pour plus amples informations sur le sujet.

7. Combien de temps PHAST conserve-t-elle mes informations ?

Votre navigation sur le Site : 

  • Les informations sont conservées pour une durée de 13 mois maximum à compter du placement de cookies. 
  • Plus d’informations dans l’article « Cookies ». 
 

Vous créez un Compte : 

  • Nous conservons vos informations le temps de votre inscription à votre Compte. 

 

Votre utilisation de votre Compte : 

    • Nous conservons vos informations le temps de votre inscription au Compte.
 
8. La sécurité de vos données
La sécurité de vos informations est la priorité numéro 1 de PHAST.  Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer cette sécurité.  Notamment :   
  • Nous mettons en place plusieurs niveaux d’habilitation et d’accessibilité aux informations en fonction du poste de la personne concernée en interne et de son intérêt à accéder à l’information.  
  • Des systèmes de vidéosurveillance sont installés sur nos sites. 
  • Nous protégeons les accès physiques et locaux.
 
9. Quels sont vos droits sur vos données ? 
 En fonction du fondement légal du traitement concerné, vous bénéficiez des droits suivants :  
  • D’information : c’est le but de cette page ! Vous informer sur les modalités de collecte et de traitement de vos données.  
  • D’accès : vous pouvez demander à PHAST les données qu’elle possède sur vous et en solliciter une copie.  
  • De rectification : à tout moment, vous pouvez modifier vos données inexactes en nous le sollicitant, par e-mail à l’une des adresses indiquées en début de page.  
  • D’opposition : vous pouvez vous opposer à l’envoi de nos communications (par le lien figurant en bas de chaque e-mail). Dans certaines situations, vous pouvez vous opposer au traitement des données par PHAST, sauf si ce traitement répond à une obligation légale, par exemple.  
  • De limitation : si vous contestez l’exactitude de vos données, vous pouvez vous opposer à ce qu’elles soient traitées par PHAST.  
  • D’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données, sauf si cet effacement fait obstacle à notre intérêt légitime, ou si une durée de conservation est imposée par la loi.  
  • De portabilité : en sollicitant une copie de vos données pour que nous les communiquions à un autre prestataire. 
  Comment exercer mes droits ?
  • Par courrier ou e-mail, au DPO, aux adresses indiquées en haut de cette page. 
  • Si vous considérez que vos droits et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ou « CNIL ») : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22
 
10. Politique cookies
 Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre Site afin de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que vous accédez à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site, ainsi que celles que vous saisissez durant votre visite. L’usage de cookies permet également de vous offrir la meilleure expérience d’utilisation. Il existe plusieurs types de cookies, dont la fonction et les détails sont indiqués ci-après :

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Votre consentement
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11. Informations diverses
PHAST est susceptible de modifier la Politique de confidentialité en fonction de l’évolution de ses services et de la Réglementation en vigueur.   Dès lors que ces modifications amenuisent vos droits, un avertissement sera mis en évidence.    Les présentes sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux selon les règles édictées par le Code de procédure civile. L’autorité chef de file est la CNIL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.