Politique de confidentialité

Nous contacter :
  • PHAST, service RGPD, 25, rue du Louvre, 75001 – PARIS  
  • + 33 1 82 83 90 00 
  • DPO de PHAST : Mme Isis KIEWIET, rgpd@phast.fr

 

Qui sommes-nous ?

La société à responsabilité limitée PHAST, dont le siège social est situé 25, rue du Louvre, 75001 – PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 472 043 (« Phast »). 

 

PHAST est une société spécialisée dans la création, l’enrichissement et la mise à jour de catalogues d’interopérabilité de l’ensemble des spécialités pharmaceutiques (« CIOdc »), des dispositifs médicaux (« CIOdm »), dans l’assistance des biologistes dans la production et l’interprétation des résultats de laboratoires (« CIOlab ») et l’intégration de SNOMED CT dans les applications (« TIO »), commercialisés/exploités en France, bénéficiant d’une codification, en mettant à disposition des professionnels hospitaliers des données codées et structurées exploitables dans leurs logiciels hospitaliers (collectivement, les « Catalogues »). 

 

Ces informations, comme l’intégralité de l’activité de PHAST, sont disponibles sur son site Internet <phast.fr> (le « Site »). 

 

En outre, soucieuse de faire bénéficier aux acteurs du monde hospitalier et médical ses connaissances et savoir-faire, PHAST propose, par le biais de ses « visionneuses », d’explorer, de manière gratuite, certaines fonctionnalités de ses Catalogues (les « Visionneuses »), accessibles sur simple inscription. Pour s’inscrire, l’utilisateur est invité à renseigner certains champs concernant notamment ses identifiants, son identité, sa fonction, l’établissement dans lequel exerce (l’ « Utilisateur ») pour se créer un compte personnel PHAST (le « Compte ») via les Visionneuses.  

 

Dans toutes ces situations, PHAST agit en qualité de responsable du traitement et collecte et traite les informations des visiteurs et Utilisateurs selon les modalités indiquées à la présente politique de confidentialité.

1. Champ d’application
  • Quoi ?
    Cette politique de confidentialité (la « 
    Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous informer des modalités de collecte, de traitement et de conservation des informations que nous collectons sur le Site et les Visionneuses. Elle est associée aux CGU du Site, dont elle fait partie intégrante et consultables sur ce lien et les CGU dédiées aux Visionneuses disponibles sur ce lien.
  • Qui ?
     Cette Politique de confidentialité concerne tous les visiteurs et Utilisateurs qui naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services liés aux Visionneuses.
  • Pourquoi ?
    Car PHAST s’est engagée dans une démarche de conformité à la législation et règlementation relative à la protection de vos informations en vigueur, à savoir, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (la « Loi Informatique et Libertés » ou la « LIL ») et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (collectivement, la « Réglementation »).

 

2. Quelles informations sont collectées par PHAST ?

 Vous naviguez sur notre Site :

  • Votre consentement au placement de nos cookies, ou votre refus 
  • La manière dont vous configurez les pages du Site 
  • Votre utilisation du Site (pages consultées etc.) pour générer des données statistiques  

Vous créez un Compte : 

  • Votre nom d’utilisateur 
  • Votre adresse e-mail professionnelle 
  • Vos nom et prénom 
  • Votre fonction 
  • Vos adresse et ville (non obligatoire) 
  • Votre code postal 
  • Votre pays (non obligatoire) 
  • Votre numéro de téléphone professionnel 
  • Le nom du logiciel utilisé dans votre établissement pour le circuit du médicament 
  • Votre logiciel utilisé pour le circuit des dispositifs médicaux  
  • Votre validation de la propriété de PHAST des données et visionneuses, votre consentement à ne pas reproduire, par quelque moyen que ce soit, les données et visionneuses de PHAST, votre validation de la suspension des accès en cas de non-respect des dispositions des CGU de PHAST,  
  • Un code de vérification pour vérifier que vous n’êtes pas un robot mais un humain. 

 

Vous utilisez les Visionneuses :

  • Votre utilisation des fonctionnalités sur les Visionneuses (Catalogue consulté, votre historique de recherche)   

 

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et sont nécessaires pour vous fournir l’accès aux Visionneuses associés.

 

3. Pourquoi collectons-nous vos informations et sur quels fondements ? 

Votre navigation sur le Site : 

  • Nous collectons des informations grâce au placement de cookies, sur la base de votre consentement (hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site). 
  • Retrouvez toutes les informations dans la politique cookies. 

 

Vous créez et utilisez un Compte Visionneuses : 

  • Nous collectons les informations de votre Compte sur le fondement de votre consentement, manifesté lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant et sur la prise de mesures précontractuelles à votre demande. 
  • La collecte de ces données nous permet de créer votre Compte, de le valider, pour vous, d’y accéder et de manière générale, de bénéficier des fonctionnalités des Visionneuses. 
  • Permettre à PHAST de vous contacter pour vous proposer nos différents produits et services, sur le fondement de votre consentement.  

 

L’intégralité de ces traitements repose également sur notre intérêt légitime à vous fournir les services, assurer une sécurité du Site, des Visionneuses et des Catalogues, ainsi que protéger et garantir nos droits de propriété intellectuelle et industrielle sur nos produits. 

 

4. Qui a accès à vos informations ?

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de PHAST, dûment habilitées à cet effet, dont notamment, les équipes responsables de chaque Catalogue, de communication, de marketing, les équipes techniques, la direction de PHAST et éventuellement, les équipes juridiques en cas de contentieux.  

Les données collectées sont également communiquées à nos sous-traitants pour les prestations d’hébergement et de maintenance du Site, d’appels téléphoniques, nos conseils externes, l’outil de gestion des cookies, notre CRM clients, nos outils internes de suivi de projets.

 

5. Comment modifier ou supprimer vos informations ? 

À tout moment, vous pouvez modifier ou supprimer votre Compte, en nous contactant à l’une des adresses indiquées en début de page.  

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter le DPO par e-mail, téléphone ou courrier, aux adresses indiquées supra.

 

6. Où sont hébergées vos données

 PHAST fournit ses meilleurs efforts pour ne pas transférer vos informations en dehors de l’Espace Économique Européen. Néanmoins, certaines informations sont susceptibles d’être transférées en dehors de cet espace, sur l’un des fondements juridiques du RGPD et en s’assurant des garanties apportées par les sous-traitants concernés. Notamment, ces transferts sont effectués sur la base de décisions d’adéquations ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne. N’hésitez pas à nous contacter pour plus amples informations sur le sujet.

7. Combien de temps PHAST conserve-t-elle mes informations ?

Votre navigation sur le Site : 

  • Les informations sont conservées pour une durée de 13 mois maximum à compter du placement de cookies. 
  • Plus d’informations dans l’article « Cookies ». 

 

Vous créez un Compte : 

  • Nous conservons vos informations le temps de votre inscription à votre Compte. 

 

Votre utilisation de votre Compte : 

    • Nous conservons vos informations le temps de votre inscription au Compte.

 

8. La sécurité de vos données

La sécurité de vos informations est la priorité numéro 1 de PHAST. 

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer cette sécurité. 

Notamment :   

  • Nous mettons en place plusieurs niveaux d’habilitation et d’accessibilité aux informations en fonction du poste de la personne concernée en interne et de son intérêt à accéder à l’information.  
  • Des systèmes de vidéosurveillance sont installés sur nos sites. 
  • Nous protégeons les accès physiques et locaux.

 

9. Quels sont vos droits sur vos données ? 

 En fonction du fondement légal du traitement concerné, vous bénéficiez des droits suivants :  

  • D’information : c’est le but de cette page ! Vous informer sur les modalités de collecte et de traitement de vos données.  
  • D’accès : vous pouvez demander à PHAST les données qu’elle possède sur vous et en solliciter une copie.  
  • De rectification : à tout moment, vous pouvez modifier vos données inexactes en nous le sollicitant, par e-mail à l’une des adresses indiquées en début de page.  
  • D’opposition : vous pouvez vous opposer à l’envoi de nos communications (par le lien figurant en bas de chaque e-mail). Dans certaines situations, vous pouvez vous opposer au traitement des données par PHAST, sauf si ce traitement répond à une obligation légale, par exemple.  
  • De limitation : si vous contestez l’exactitude de vos données, vous pouvez vous opposer à ce qu’elles soient traitées par PHAST.  
  • D’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données, sauf si cet effacement fait obstacle à notre intérêt légitime, ou si une durée de conservation est imposée par la loi.  
  • De portabilité : en sollicitant une copie de vos données pour que nous les communiquions à un autre prestataire. 

 

Comment exercer mes droits ?

  • Par courrier ou e-mail, au DPO, aux adresses indiquées en haut de cette page. 
  • Si vous considérez que vos droits et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ou « CNIL ») : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22

 

10. Politique cookies

 Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal lorsque vous naviguez sur notre Site afin de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que vous accédez à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Le cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site, ainsi que celles que vous saisissez durant votre visite. L’usage de cookies permet également de vous offrir la meilleure expérience d’utilisation. Il existe plusieurs types de cookies, dont la fonction et les détails sont indiqués ci-après :

Nom du cookie / fournisseur Expiration Information & paramétrage

Les cookies nécessaires / fonctionnels : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable, en activant des fonctions de base, comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

 

Elementor

/Wordpress

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CONSENT / YouTube 2 ans

Ce cookie est utilisé pour détecter si vous avez accepté la catégorie « cookies marketing » dans la bannière du cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du Site avec la réglementation applicable.

 

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VISITOR_PRIVACY_METADATA / YouTube

 

180 jours Ce cookie stocke le consentement effectif (ou non).
PHPSESSID Session

Ce cookie permet d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur.

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

 

Les cookies statistiques : ces cookies permettent d’aider Phast, par la collecte et la communication d’informations, à comprendre comment comment interagissez avec le Site.
Cookies de Google Analytics https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
td / Google Session

Ce cookie enregistre des données statistiques sur le comportement des utilisateurs sur le Site. Ce cookie est utilisé à des fins d’analyse interne par Phast.

 

_ga_* 1 an Ce cookie permet à Phast de compter et de suivre les pages visitées.
_utma_ Persistant Ce cookie permet de calculer la date et l’heure des achats
_utmz_ 6 mois Stocke les mots clés et moteurs de recherche utilisés
_ga 2 ans

Ces cookies permettent de compter et de suivre les pages visitées.

 

_gid 1 jour

Cookies marketing : ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs sur le Site. Le but est d’afficher des publicités qui leurs sont pertinentes et intéressantes, en conséquence plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Concernant les cookies marketing, nous vous informons que vous pouvez vous opposer au placement de cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont indiquées.

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GPS / YouTube Session Ce cookie stocke les informations de localisation.
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LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStore

 

Persistant
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TESTCOOKIESENABLED

 

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YtIdbMeta#databases

 

Persistant Ce cookie est utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.

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Session Ces cookies enregistrent les préférences de l’utilisateur en matière de lecteur vidéo à l’aide d’une vidéo YouTube intégrée

yt-remote-cast-installed

 

Session

yt-remote-connected-devices

 

Persistant

yt-remote-device-id

 

Persistant

yt-remote-fast-check-period

yt-remote-session-app

yt-remote-session-name

 

Session

 

Votre consentement

Nous vous rappelons utilement que, en vertu de la législation applicable,

  • les cookies nécessaires / fonctionnels ne nécessitent pas systématiquement le recueil de votre consentement, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
  • seul votre consentement permet le dépôt des traceurs statistiques et marketing. Votre consentement se manifeste par votre « CLIC » sur l’onglet correspondant dans le bandeau apparaissant sur votre page, lors de votre navigation ;
  • Vous êtes libres de refuser les cookies, mais Phast vous informe que vous êtes susceptibles de ne pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site, ou de constater une diminution de ces dernières quant à leur optimisation, par exemple, sur les vidéos que nous proposons ;
  • Vous pouvez revenir sur votre consentement par voie d’e-mail, à l’adresse rgpd@phast.fr. Nous vous remercions dans ce cas de bien vouloir nous indiquer le jour du recueil de votre consentement ainsi que votre nom pour traitement de votre demande.

 

Paramétrer les cookies

Phast vous informe que vous pouvez également consentir à certains cookies, au cas par cas, grâce au menu déroulant chacun des types de cookies déposés et finalités associées.

Vous pouvez désactiver globalement les cookies en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau d’informations précité. Toutefois concernant les cookies servant à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site, les désactiver pourraient vous empêcher d’utiliser certaines parties du Site.

Nonobstant certains cookies essentiels au bon fonctionnement du Site, Phast vous informe que vous pouvez également vous opposer au placement de cookies depuis votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox : choisir le menu « outil » puis « Options » / Cliquer sur l’icône « Vie privée » / Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées ;
  • Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » / cliquer sur l’onglet « Confidentialité » / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
  • Pour Opéra0 et ses versions ultérieures : choisir le menu « Fichier »> « Préférences » / « Vie Privée » ;
  • Pour Safari : choisir le menu « Edition » > « Préférences » / « Sécurité. » Cliquer sur « Affichez les cookies » et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur « Effacer » / « Terminé » ;
  • Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », « Confidentialité », « Afficher les cookies » puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur « Fermer ».

En tout état de cause, dès lors que vous aurez manifesté votre choix en termes de cookies, nous ne vous opposerons plus le bandeau d’informations lors de vos prochaines visites et ce, pour une durée de six (6) mois. Vous pourrez, toutefois, avoir accès à vos choix et les modifier à tout moment en nous écrivant à l’adresse : rgpd@phast.fr


11. Informations diverses

PHAST est susceptible de modifier la Politique de confidentialité en fonction de l’évolution de ses services et de la Réglementation en vigueur.  

Dès lors que ces modifications amenuisent vos droits, un avertissement sera mis en évidence. 

 

Les présentes sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux selon les règles édictées par le Code de procédure civile. L’autorité chef de file est la CNIL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 


Les informations collectées dans les questionnaires diffusés par PHAST peuvent contenir des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 ou « RGPD » susceptibles de vous identifier directement ou indirectement, à savoir : votre identité, votre adresse e-mail, le nom de votre établissement. Le cas échéant, le responsable du traitement est la société PHAST (25, rue du Louvre, 75001 – PARIS ; DPO : rgpd@phast.fr). Ces données sont collectées aux fins de (i) réalisation d’enquêtes liées à l’utilisation des code-barres par les cliniques dans leurs logiciels, (ii) la réalisation de statistiques sur le même sujet, (iii) la constitution d’un fichier de professionnels du secteur médical susceptibles d’être intéressés par l’activité de PHAST, sur le fondement de notre intérêt légitime à réaliser des enquêtes dans notre secteur d’activité et de contacter les professionnels susceptibles de s’y intéresser. Lors de la publication d’enquêtes ou de statistiques, nous vous informons que vos informations, comme vos réponses à notre enquête, sont totalement anonymisées. Vos informations ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Elles sont conservées 3 ans à compter de notre dernière interaction. Vous êtes informés que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de limitation, que vous pouvez exercer directement auprès de notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus, ainsi qu’un droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour la France, toutes les informations sur la CNIL sur ce lien).