La Loi Bertrand du 29 décembre 2011 est applicable au premier janvier 2015(1) : elle prévoit l’obligation de la prescription en dénomination commune (DC).
L’IGAS, dans le cadre de la généralisation de l’usage des génériques(2), a réuni les éditeurs de LAP-H(3) le 14 novembre 2014, pour en préciser les modalités d’application aux PHEV(3), qu’il s’agisse de prescriptions de sortie ou des consultations externes. Ces modalités ont été explicitement décrites dans le compte-rendu de cette réunion : la loi interdit d’émettre une prescription en libellé de spécialité. Si une prescription est rédigée en spécialité, alors le logiciel doit remplacer automatiquement celle-ci par sa correspondance en DC suivie du nom de la spécialité placé entre parenthèses.
Cette concaténation des libellés de DC et de spécialité est une pratique courante dans les établissements de soins, bien au-delà des usages de la prescription de sortie. Son caractère maintenant obligatoire a conduit Phast à élaborer un libellé dédié. Intitulé Libellé SDC – pour Libellé de Spécialité avec Dénomination Commune -, il figure comme un attribut supplémentaire de la fiche de la spécialité dans CIOsp.
Plusieurs avantages :
– Chaque PUI fait l’économie du délicat et fastidieux travail d’ajustement des libellés internes ;
– Le libellé préconisé est de facto unifié au niveau national, facilitant toutes les tâches d’échange ou de consolidation de l’information ;
– Les éditeurs n’ont pas à construire ce libellé : le Libellé SDC est conçu pour être utilisé tel quel dans les ordonnances, ce qui facilite la mise en conformité des applications ;
– La fourniture de ce libellé par CIOsp supporte le service d’automatisation attendu.
Au-delà des gains immédiats, l’avantage principal est à venir : à l’instar de la certification des LAP-H, ces modalités de prescription nous rapprochent un peu plus d’une véritable prise en charge médicamenteuse en DC : le libellé SDC de CIOsp est bâti sur les composants de CIOsp-dc, de sorte que la migration de l’un vers l’autre par les éditeurs et les utilisateurs sera, le moment venu, facilitée.
NB : La version « SDC » de CIOsp (v4.6) sera distribuée à partir du 19 janvier 2015. Les établissements adhérents de CIOsp doivent se rapprocher de leurs éditeurs pour connaître la date d’intégration dans leurs applications cibles. A cette date, le Libellé SDC sera consultable par tous sur la visionneuse de Phast
(1) En vertu du Décret d’application n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 publié le 16 novembre 2014
(2) Plan national d’action de promotion des médicaments génériques, mission de pilotage opérationnel.
(3) LAP-H : Logiciels d’Aide à la Prescription Hospitaliers
(4) Prescription Hospitalière Exécutable en Ville
