19/12/2014 – Les médicaments « post-ATU » figurent dans la distribution de CIOsp

Définition des médicaments « post-ATU »
Les médicaments « post-ATU » sont des traitements innovants ayant fait l’objet d’ATU, bénéficiant aujourd’hui d’une AMM, mais n’ayant pas encore suivi le circuit d’inscription sur l’une des listes définies par le code de la santé : liste des médicaments remboursables, liste des médicaments agréés aux collectivités, liste en sus des GHS, liste de rétrocession, avis relatif au prix des spécialités, taux de remboursement.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2014 a institué un dispositif pérenne (article 48)
Suite au dispositif expérimental prévu par la loi n°2011-2012, un dispositif pérenne a été mis en place pour encadrer la prise en charge des médicaments « post-ATU ». La liste des spécialités bénéficiant de ce dispositif est mise à jour sur le site du Ministère de la santé (1) et les conditions de leur mise en œuvre sont décrites dans la circulaire n° DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014.
Ce nouveau dispositif a un impact sensible sur les conditions de remboursement de ces spécialités : il clarifie les périodes au cours desquelles les spécialités continuent d’être financées comme les spécialités sous ATU et font l’objet d’un codage UCD dans FICHCOMP.

Disponible dans CIOsp
Pour simplifier ces démarches, les spécialités « post-ATU » sont désormais identifiées dans la base CIOsp avec la date d’application du dispositif (correspondant à la fin de l’ATU) et la date de fin, le cas échéant. Elles sont consultables sur la visionneuse CIOsp (2) : une icône spécifique leur est dédiée pour les distinguer des spécialités ATU et, dans le détail de la fiche, un tableau détaille les dates de mise en application.

Intégration dans les applications
Les applications informatiques qui intègrent déjà le champ « ATU » bénéficient d’emblée de cette évolution. Pour celles qui ne l’intègrent pas, une intervention de l’éditeur est nécessaire.

(1) http://www.sante.gouv.fr/autorisation-temporaire-d-utilisation-atu.html
(2) La visionneuse CIOsp est accessible depuis la page d’accueil du site Phast, www.phast.fr et directement à l’adresse http://cio.phast.fr